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Loi numérique et open data des données publiques
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale. Le projet de loi pour une République numérique présente de réelles mais timides...
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Les communs informationnels, valeur du numérique
La création de biens communs informationnels (dits « communs ») paraît essentielle à l’innovation et à la croissance. Les communs informationnels sont abordés, entre autres, dans le projet de loi...
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Droit de l’information Guide pratique Archimag 2015
Archimag actualise son guide pratique sur le droit de l’information (4ème éd.), juristes et praticiens font le point. Le droit de l’information est désormais au cœur de l’actualité avec les nouveaux...
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Droits et devoirs des robots : faut-il rédiger une charte ?
Faut-il écrire une charte des droits et devoirs des robots ? Un avocat, un roboticien et un psychologue s’interrogent. Peut-on torturer son robot, lui faire subir les pires préjudices, voire s’en...
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Le musée virtuel ou le musée sans limite
Alain Bensoussan interrogé sur le projet de « musée virtuel » par les étudiants de l’Université de Cergy-Pontoise. Depuis quelques années, le numérique et l’art se côtoient. Cette association est...
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Robots intelligents, Data security and privacy
Le développement des robots intelligents impliquent d’inclure la protection de l’intimité numérique dès la conception. La sécurité des données et de la vie privée est un élément déterminant du...
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Cloud computing : bien assurer les cyber-risques
Assurer les cyber-risques est désormais essentiel en cas d’usage de services dans le cloud. Quelles sont les garanties ? Trop d’entreprises ne prêtent pas suffisamment attention aux garanties dont...
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L’application Smartflix est-elle licite ?
Utiliser l’application Smartflix qui donne accès au catalogue mondial de Netflix est-il risqué ? L’avis de Me Bensoussan. La rédaction du magazine 01net a testé Smartflix qui permet d’avoir accès à...
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Réseaux sociaux : pourquoi autant de haine ?
Alain Bensoussan interrogé par RTL sur les raisons de la haine déchaînée par les réseaux sociaux nous livre son avis. Face aux débordements ces dernières semaines, des artistes harcelés ont décider de...
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Le droit à la reconnaissance des robots
Alain Bensoussan était l’invité de « La tête au carré » vendredi 22 janvier sur France Inter, sur le droit des robots. Les robots auront-ils bientôt un statut similaire aux humains avec par exemple, un...
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Wifi public : les mesures issues de l’état d’urgence
Jean-François Forgeron fait le point sur les obligations des fournisseurs de wifi public face à l’état d’urgence. Si l’interdiction pure et simple du wifi public ne semble pas à l’ordre du jour,...
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Multiposting : success story d’une start-up innovante
Ce mois-ci nous avons interviewé Simon Bouchez, Directeur Général de Multiposting sur la success story de sa start-up. Créée en 2007, cette start-up a innové dans la gestion du capital humain en créant...
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« Revenge porn » : que prévoit exactement l’amendement ?
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique) Un sous-amendement à l’article 33 quater du projet de loi sur la République numérique vise...
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Facebook se doit d’être éthique : elle a 3 mois pour régulariser
Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes. La Cnil ainsi que la répression des fraudes accusent la société de Mark Zuckerberg de...
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Données de santé : ce que change la loi du 26 janvier 2016
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être refondée par la loi de santé. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (1) a...
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Validité et protection des marques tridimensionnelles
Quelles sont les dernières tendances de la CJUE sur la validité et la protection des marques tridimensionnelles ? L’arrêt Kit Kat, rendu en septembre dernier par la Cour de justice de l’Union...
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Pour la reconnaissance de la » personnalité robot «
Les robots intelligents sont constitutifs d’un genre nouveau. Un droit des robots est donc appelé à régir leurs rapports avec l’homme et caractériser la reconnaissance d’une personne juridique...
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La saisie administrative de données informatiques invalidée
Alain Bensoussan est intervenu sur France culture sur la décision invalidée par le Conseil constitutionnel concernant la saisie administrative de données informatiques Au programme du Journal de 22...
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Drone et avion – le plus petit n’est pas le moins dangereux !
Un drone frôle un Airbus A320 à l’atterrissage sur l’aéroport de Roissy. On a frôlé la catastrophe. Didier Gazagne est intervenu dans le 12:45 présenté par Laure Milliat-Desorgher du vendredi 4 mars...
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Cyber-dignité nouveau droit du numérique – Interview JDN
La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN. « La question des droits fondamentaux numériques est de plus en plus d’actualité....
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