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Incitation à la haine et cyberterrorisme : comment lutter ?
Interviewé par 20 Minutes, Eric Barbry fait le point sur les moyens de lutter contre les dérives sur internet en particulier le cyberterrorisme et les appels à la violence. Pour Eric Barbry, « la...
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Atteinte à la dignité humaine et à la présomption d’innocence
Alain Bensoussan a été interviewé par France 3 Paris Ile-de-France à propos de l’affichage d’un « mur des voleurs » dans un supermarché parisien. Une méthode choc qui porte atteinte à la dignité...
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Sms privés sur un portable professionnel : quels risques ?
Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser l’ordinateur, la tablette ou le téléphone fourni par l’entreprise à des...
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Secteur du bâtiment : on peut sécuriser le recours au BIM
Promu par le rapport de la mission numérique du Bâtiment en décembre dernier, le BIM (Building Information Modeling) n’est consacré par aucun texte national particulier et doit être encadré...
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Un 3ème trophée d’or au palmarès des avocats d’affaires 2015
Le cabinet remporte pour la troisième année consécutive, le Trophée d’or du Palmarès des cabinets d’avocats 2015 dans la catégorie Technologies de l’information / Médias / Télécommunications. Cet...
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E-réputation : comment protéger les collectivités et les élus
Virginie Bensoussan-Brulé a précisé pour Réputation VIP les actions judiciaires susceptibles d’être introduites par les collectivités territoriales en vue de protéger leur e-réputation ou celle de de...
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De l’évolution de la réglementation sur les drones civils
Didier Gazagne s’est exprimé sur l’évolution de la réglementation applicable aux drones civils, lors d’une journée de formation organisée à l’initiative de la société Civic Drone et le CNPP, à Vernon,...
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Internet des objets : quelle stratégie pour l’entreprise ?
Eric Barbry revient sur l’internet des objets et précise pour Léa Davy, journaliste au Point Eco Alsace, les actions à mettre en oeuvre en vue de garantir une utilisation d’Internet respectueuse tant...
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Filtrage des flux HTTPS : Droit ou obligation ?
Interviewé par Juliette Paoli pour Solutions-logiciels, Polyanna Bigle et Eric Barbry ont fait le point sur le filtrage ou non des flux HTTPS à la suite des dernières recommandations de l’Anssi...
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Cloud, normes ISO et responsabilité juridique
Eric Le Quellenec, sollicité par Serge Escalé pour GPO Magazine, revient sur les normes ISO publiées le 15 octobre 2014, afférentes à l’utilisation du cloud en mode IaaS, dont il recommande...
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La lettre recommandée électronique en droit des assurances
Interviewé par Juliette Paoli pour Solutions-logiciels, Polyanna Bigle fait le point sur un nouveau cas d’usage de la lettre recommandée électronique en droit des assurances (1). Un nouveau décret...
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Avocat : exercice professionnel en ligne, situation et perspectives
Eric Le Quellenec expose pour Jeunes Avocats Magazine (FNUJA) le cadre déontologique de l’activité d’avocat en ligne, pour ensuite préciser les conditions de la sollicitation personnalisée, introduite...
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Le partenariat d’innovation : un nouveau type de marché
François Jouanneau et Lydia Boureghda précisent, pour ACP Formation, les spécificités d’un nouveau type de marché : le partenariat d’innovation. Prévu par les nouvelles directives marchés publics, ce...
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Europe : les enjeux d’un marché unique du numérique
Eric Barbry, sollicité par Amélie Charnay pour 01net.com, livre son analyse des 16 propositions émises le 6 mai dernier par la Commission européenne en vue d’instituer un marché unique du numérique. Il...
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Idate : dossier spécial Big data, économie et défis
La revue « Communications & Strategies » a publié un dossier spécial intitulé « Big data : Economic, business & policy challenges ». Parmi les grands enjeux juridiques des nouvelles...
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Les opérateurs mobiles européens peuvent-ils couper la pub ?
Frédéric Forster répond à la question de viuz.com de savoir si les opérateurs mobiles européens peuvent couper la publicité. Cela revient à s’interroger sur les droits dont disposent les opérateurs sur...
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PME : maîtrisez la rédaction des conditions générales de vente
Eric Barbry rappelle, pour le magazine E.D.I., l’importance que revêt la rédaction de conditions générales de vente (CGV), particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME). S’il est vrai...
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Le droit à l’oubli : entretien avec Alain Bensoussan
Alain Bensoussan évoque, dans le cadre des entretiens de l’Académie du 13 mars 2015, la reconnaissance du droit à l’oubli des personnes physiques par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai...
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Quel cadre juridique pour l’open innovation ?
Alain Bensoussan décrypte, pour MyD-Business TV, un nouveau concept extrêmement important : l’open innovation. Les start-up sont, très souvent, à l’origine des innovations de rupture, par opposition...
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EuRobotics : vers un statut propre à l’entité robot
Le projet EuRobotics ouvre la voie. Pour débloquer certains freins juridiques, le livre vert envisage de créer une « personnalité électronique » pour les robots. EuRobotics est un ambitieux programme...
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